Attestation d’hébergement : quand est-ce qu’on doit fournir ce document ?

L’attestation d’hébergement est principalement demandée dans le cas ou un étranger souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, ce dernier a l’obligation de présenter le justificatif. Ce document est aussi appelé « document d’accueil » et rédiger par la personne qui l’accueillera. Vous pouvez trouver un modèle d’attestation d’hébergement facile à utiliser sur ce site.

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La personne qui héberge et donc qui est locataire ou propriétaire du logement est la seule personne en mesure de fournir l’attestation d’hébergement, cette dernière ne peut pas être rédigée par la personne hébergée.

Cette attestation sera nécessaire dans le cas de nombreuses démarches administratives comme les demandes de carte grise ou l’ouverture d’un compte bancaire.

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Attestation d’hébergement : qu’est-ce que c’est ?

L’attestation d’hébergement est un document délivré par une personne hébergée dans un établissement, à la personne qui l’héberge. Il est possible de rédiger cette attestation sur un papier libre. Ce document permet de justifier sa domiciliation et de prouver son identité.

Doit-elle être écrite à la main ?

L’attestation peut être écrite à la main, mais ce n’est en aucun cas obligatoire. Les modèles que vous pourrez trouver en ligne peuvent être imprimés et remplis à la main ou en complétant le fichier PDF.

La personne hébergée doit remplir le document. Il est possible de rédiger l’attestation sur un papier libre, mais il sera préférable pour elle d’utiliser un stylo à encre bleue ou noire.

L’attestation d’hébergement doit-elle être signée ?

Il est préférable que l’hébergé signe le document. La signature peut être manuscrite ou apposée avec un tampon. Dans le cas où l’attestation est remplie sur une feuille blanche, il faudra utiliser du papier à lettres.

Comment héberger une personne en France ?

Pour héberger une personne en France, plusieurs options s’offrent à la famille ou aux amis.

  • L’hébergement à titre gratuit
    Le principe est simple : il suffit d’héberger gratuitement une personne. Il n’y a donc pas besoin de rédiger d’attestation et aucune formalité administrative ne sera à effectuer.
  • L’hébergement à titre onéreux
    Si vous souhaitez héberger une personne en échange d’une contrepartie, comme un loyer ou une somme d’argent, il faudra faire une demande de logement social auprès de la mairie. Il est également possible d’effectuer une demande d’hébergement auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Les démarches administratives

L’attestation d’hébergement une fois remplis grâce à un modèle devra être remise à la Mairie ou chez l’institution administrative Française qui a demandé le justificatif.

Pour que votre demande d’hébergement soit acceptée, vous devrez fournir plusieurs éléments :

  • Une pièce justificative d’identité de l’hébergeant.
  • Un justificatif d’identité de la personne hébergée.
  • Une attestation sur l’honneur signée par le demandeur attestant qu’il héberge une personne à son domicile, et qu’il n’est pas lui-même bénéficiaire d’un logement social.
  • Un justificatif de domicile.
  • Une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant (si vous êtes un ressortissant étranger).
  • Une attestation d’élection de domicile.

    Le dossier complet est à transmettre au plus tard un mois après le début de la démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai peut être plus court dans certains cas : si vous êtes en situation irrégulière en France, vous pouvez faire cette demande dans un délai de 3 mois.

Les différents cas où une attestation d’hébergement est nécessaire

Il existe plusieurs situations où il est nécessaire de fournir une attestation d’hébergement. Voici les cas les plus courants :

Lorsque vous souhaitez faire une demande de visa pour venir en France, que ce soit pour un court séjour ou un long séjour, vous devrez souvent fournir une attestation d’hébergement. Cela permet aux autorités consulaires de s’assurer que vous avez un lieu où résider pendant votre séjour.

Pour inscrire votre enfant dans une école en France, il est parfois demandé de fournir une attestation d’hébergement. Cela permet à l’établissement scolaire de vérifier que votre enfant réside bien dans la zone géographique correspondante.

Si vous souhaitez bénéficier d’aides sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou les allocations logement, il se peut qu’une attestation d’hébergement soit exigée. Cette démarche vise à éviter les fraudes et à vérifier la situation du demandeur vis-à-vis du logement.

Lorsque vous effectuez des démarches administratives en vue de célébrer un mariage en France, il peut être demandé aux futurs époux ou épouses étrangers non-résidents français(e)s une attestation d’hébergement établie par leur conjoint(e) français(e). Cette preuve est souvent requise afin de justifier le domicile commun du couple.

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez obtenir ou renouveler votre titre de séjour en France, une attestation d’hébergement peut être demandée pour prouver que vous avez un lieu de résidence stable dans le pays. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier la légitimité de votre demande.

Il faut bien noter que les exigences en matière d’attestation d’hébergement peuvent varier en fonction des régions et des institutions administratives. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes avant d’entamer toute démarche.

Les informations à inclure dans une attestation d’hébergement

Lorsque vous rédigez une attestation d’hébergement, pensez à une description détaillée du logement. Décrivez avec précision le logement dans lequel vous allez accueillir l’hébergé(s). Mentionnez son adresse complète, sa superficie, son type (appartement, maison) et ses caractéristiques spécifiques. Par exemple, précisez le nombre de chambres à coucher, la présence d’un jardin ou d’une terrasse et les équipements disponibles.

Engagement du hébergeur : Dans l’attestation, vous devez aussi inclure une déclaration où vous vous engagez à fournir un hébergement approprié et conforme aux normes durant toute la période mentionnée. Pensez à bien souligner que cet engagement est pris en tant qu’hébergeur responsable et que tout manquement à ces obligations peut entraîner des conséquences légales.

Signature : N’oubliez pas de signer l’attestation d’hébergement et d’y ajouter la date. Cela confirmera votre consentement ainsi que l’authenticité du document.

En résumé, pour qu’une attestation d’hébergement soit valide, elle doit contenir les informations essentielles sur l’identité du hébergeur, celle de(s) hébergé(s), la durée du séjour, une description détaillée du logement ainsi que l’engagement du hébergeur. Une fois toutes ces informations incluses dans le document, il sera prêt à être soumis aux autorités compétentes.

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