Qui peut prétendre au capital décès ?

Le coût très élevé des funérailles est la principale autorité d’Advitam. Nous voulons permettre d’offrir des funérailles de grande qualité à un prix équitable. En plus de ces coûts réduits, il est important de savoir qu’il existe diverses aides financières qui peuvent rembourser intégralement les frais funéraires à condition que vous répondiez aux critères.

Documents nécessaires pour tout soutien financier

Quelles que soient les mesures à prendre pour obtenir un soutien financier pour les funérailles, le défunt doit avoir au moins la pièce d’identité, le certificat de décès et les documents d’état civil du défunt justifiant la relation du demandeur avec le défunt, tels qu’un livre de famille ou un certificat de naissance, pour exemple.

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En fonction de l’assistance demandée, d’autres documents sont souvent nécessaires pour répondre aux critères justifier. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre guide sur les organisations que vous pouvez contacter pour prendre les mesures que vous prenez en cas de décès.

Les différentes organisations qui doivent être contactées pour obtenir un soutien financier

La capitale de la sécurité sociale

Si la personne décédée était encore en plein milieu de ses activités au moment de son décès, la sécurité sociale paie le capital de décès. Le montant varie en fonction des affiliations et du salaire du défunt.

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  • Pour les salariés du secteur privé, le capital est de 3476€
  • .

  • Pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire, cela dépend de la situation, mais peut atteindre un salaire annuel

Pour accélérer le déblocage des capitaux nécessaires au financement des funérailles, l’employeur doit être informé rapidement de la situation du défunt afin que Les responsables RH s’occupent des procédures. Il sera également nécessaire d’assurer la sécurité avec certaines informations. Toutefois, dans la plupart des cas, l’employeur accompagne les familles dans les démarches à entreprendre.

En général, le capital de décès va directement aux bénéficiaires directs, sauf si le défunt souhaite expressément le faire dans un document notarié. Dans la plupart des cas, le montant est versé aux enfants, conjoints, ascendants, etc. Si aucun de leurs successeurs directs ne s’est inscrit pour demander le capital de décès, les « bénéficiaires non prioritaires » peuvent débloquer des fonds à la suite d’une demande de sécurité sociale.

Les assurances

Au moment du décès d’un être cher, il est préférable de se rendre à la maison d’assurance avec laquelle il est lié pour vérifier la conclusion éventuelle d’une assurance funéraire. Dans ce cas, la maison doit avoir des fonds Fournir un soutien, qui est déterminé sur la base de la contribution mensuelle du défunt au cours de sa vie. Il est même possible pour certains assureurs de compter sur des tiers payants. La famille ne paie pas de frais puisque la compagnie d’assurance prend en charge le financement intégral des cérémonies funéraires et des funérailles.

Réciprocité complémentaire

Les gestionnaires bénéficient d’une réciprocité complémentaire en plus de la sécurité sociale. Au moment de la signature du contrat, le défunt a défini les bénéficiaires de la réciprocité complémentaire de son vivant. Sinon, la somme est versée au bénéficiaire direct en fonction de la succession. En plus d’un montant versé aux bénéficiaires sous forme de pension mensuelle, la famille a également reçu un soutien financier pour les frais funéraires. En règle générale, le montant de cette surtaxe est égal à trois fois le montant du capital versé par la sécurité sociale.

contrats de soins funéraires

Certaines personnes ont reçu des services funéraires alors qu’elles étaient encore en vie. Si tel est le cas, la famille recevra une prise en charge complète de tous les frais liés aux funérailles et aux funérailles jusqu’au buffet.

banques

Si le soutien de la sécurité sociale prend du temps, le conjoint ou les enfants du défunt peuvent demander l’accès à leur compte de dépôt et d’épargne pour les fonds funéraires. En fournissant les documents cités au début de cet article, la banque peut accorder l’accès au capital du défunt sous certaines conditions.

D’autre part, certains comptes bancaires sont couverts par une assurance décès. Dans ce cas, le bénéficiaire est identifié au moment de la création du compte et toute l’assurance lui est versée au moment du décès du titulaire du compte.

Local

autorités Si la famille ne peut pas payer les funérailles d’un défunt qui n’a pas d’assurance, la municipalité assume les frais de responsabilité. Elle choisit un salon funéraire qui organisera les funérailles gratuitement et donnera un emplacement au cimetière communautaire. La famille dispose de 5 ans pour acheter cet emplacement. Sinon, le corps sera placé sur l’ossuaire.

Cas particuliers de soutien financier

Le décès d’une personne handicapée

Seules les familles d’une personne handicapée bénéficiant d’une pension d’invalidité de la sécurité sociale peuvent bénéficier d’une aide pour les funérailles. Comme pour les retraités, le montant du financement dépend du régime d’adhésion du défunt.

Le décès d’un chômeur

Pour que la famille ait droit à une aide financière, le défunt doit être un chômeur indemnisé. Lorsque la période de rémunération a expiré , le capital n’est plus disponible. Le capital versé correspond à celui qui aurait été obtenu si le défunt avait eu une activité.

héritage

Les descendants peuvent également se faire rembourser les frais funéraires grâce à l’héritage laissé par le défunt. Toutefois, comme les périodes de succession sont généralement plus longues que les périodes funéraires, les fonds doivent être payés d’avance, puis remboursés.

Les frais funéraires ne sont pas comptabilisés dans la succession et ne sont donc pas soumis à la taxe.

Pouvez-vous demander une aide financière si vous n’êtes pas lié au défunt ?

Il n’est pas rare que des membres de la famille du défunt n’assistent pas à ses funérailles. Dans ce cas, n’importe qui d’autre autour d’elle peut s’occuper des funérailles. Toutefois, le processus d’obtention d’un soutien financier est beaucoup plus compliqué.

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